Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies
Protection et traitement de vos données personnelles
La société CM23 dont le siège social est situé 126 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, en sa qualité de responsable de traitement (ci-après « CM23 »), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « Règlement ») a pour but de vous transmettre des précisions sur les engagements et mesures pratiques pris par CM23 concernant la collecte et l'utilisation des informations et données personnelles (ci-après définies) que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du présent site internet (ci-après défini le « Site »).
Cette politique vous permet d'obtenir des informations sur les catégories de Données personnelles susceptibles d'être collectées directement via le Site ou par l'intermédiaire de cookies, la manière dont nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et enfin les droits dont vous disposez sur vos Données personnelles.
Note : La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies est susceptible d'être modifiée à tout moment par CM23. Toute modification de la présente politique prendra effet lors de la publication de sa version modifiée sur notre Site.
La présente politique s'applique à tous les traitements de Données personnelles (ci-après définis), mis en œuvre par CM23 via son Site, qu'il s'agisse de Données déclarées directement ou collectées via l'usage de cookies.
La présente politique ne s'applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur notre Site, ou autre support, notamment par l'intermédiaire d'un lien internet.
« Données personnelles » ou « Données » : désignent toutes informations susceptibles de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ex : nom, prénom, n° de téléphone, adresse email, …).
« Traitement » : consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles comme notamment la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la transmission ou la communication de ces Données.
3.1 Quelles sont les Données collectées directement via notre Site ?
Les Données personnelles collectées via notre Site sont les données que vous décidez de communiquer sciemment à CM23 par le biais des différents formulaires présents sur le Site.
Il s'agit notamment de vos noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
3.2 Quelles sont les Données issues des cookies ?
Certaines Données peuvent être collectées indirectement sur le Site via les cookies. Tout utilisateur est informé par un bandeau se trouvant en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sur le Site sont susceptibles d'être enregistrées sur son terminal d'ordinateur dans des fichiers dénommés « cookies ».
Données d'identité
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email
Données de navigation
Appareil, système d'exploitation, navigateur, adresse IP, pages consultées, historique de navigation
Il s'agit en particulier des Données relatives à la navigation : l'appareil, le système d'exploitation et le navigateur utilisés ; l'adresse IP et/ou un identifiant unique ; la date et l'heure de votre navigation, les pages que vous avez consultées, l'historique de votre navigation, les bugs et erreurs que vous avez pu rencontrer pendant votre navigation.
Note : Des fournisseurs tiers tels que Google sont également responsables des cookies installés sur notre Site.
CM23 s'engage à collecter et traiter vos Données personnelles de façon loyale et licite. Les Traitements mis en œuvre par CM23 répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Nous procédons au traitement de vos Données collectées directement via le Site afin de :
| Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou d'estimation | Consentement | 2 ans après le premier contact ou, le cas échéant, après la fin de la relation contractuelle |
| Gérer les prospects | Consentement | 2 ans après le premier contact ou, le cas échéant, après la fin de la relation contractuelle |
| Communication | Consentement | 2 ans après le retrait du consentement |
Nous procédons au traitement de vos Données collectées via les cookies dont le dépôt et l'installation sont soumis à consentement, et pour les finalités qui sont indiquées dans le bandeau d'information, présent dès la première navigation sur notre Site.
Les Données personnelles que nous collectons sur notre Site peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne.
Dans ce cas-là, nous mettrons en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir le bon encadrement de ces transferts avec différents moyens (notamment la signature d'accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l'évaluation des sous-traitants, ainsi que l'évaluation de décisions d'adéquation en accord avec l'article 45 du RGPD).
Les destinataires internes de vos Données personnelles sont exclusivement le personnel de CM23.
Vos Données sont transférées à des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons, qui peuvent avoir accès à vos Données strictement dans le cadre de leur activité et si cela s'avère nécessaire, et notamment :
- OVH, Société par actions simplifiée, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, pour les activités de traitement suivantes : Hébergement du Site
Nous ne transmettons à ces entreprises tierces que les Données qui leur sont strictement nécessaires aux fins d'effectuer les prestations qui leur sont confiées par CM23. Lesdites entreprises tierces ne peuvent utiliser les Données à d'autres fins et nous nous assurons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos Données personnelles.
Vos Données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies dans la présente politique de confidentialité et dans les limites définies et autorisées par le Règlement et lois applicables.
Au terme des durées de conservation de vos Données, celles-ci sont effacées.
Voir le tableau des durées de conservation dans la section 4 ci-dessus.
CM23 assure la sécurité de vos Données personnelles en mettant en place une protection des Données par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Lors de la transmission de vos Données personnelles sous forme électronique via notre Site, vos Données sont transmises sur le serveur de CM23 ou de son hébergeur via une connexion Internet sécurisée. Les courriels qui sont envoyés à, ou depuis, ce Site, en particulier, peuvent être peu sûrs ; c'est pourquoi CM23 vous recommande d'être très vigilant si vous décidez d'envoyer ces informations par courriel.
CM23 vous informe, qu'à l'exception des Données personnelles visées ci-dessus, ce Site n'est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel de votre part.
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
Données sensibles
À moins que CM23 ne vous le demande ou ne vous y invite expressément, CM23 vous prie de ne pas lui remettre ou lui transmettre, au moyen du Site ou par d'autres voies, de Données dites « sensibles », c'est-à-dire de Données sur vos origines raciales ou ethniques, sur vos opinions politiques, vos convictions philosophiques ou religieuses ou d'autres croyances, sur votre santé, votre sphère intime, un passé criminel (p. ex. sur des poursuites et sanctions administratives et pénales), sur votre appartenance syndicale ou sur des mesures de l'aide sociale.
Des partenaires tiers, type LinkedIn et Instagram, peuvent collecter et traiter une partie de vos Données pour leurs propres besoins. Dans ce cas, ces tiers collectent des Données directement depuis votre navigateur et le traitement de vos Données par ce biais est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles. CM23 n'en est pas responsable.
En application du Règlement et dans ses limites, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation
Droit de donner des directives
Donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès
Lorsque le Traitement de vos Données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications automatisées par courriel électronique en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement mentionnées dans nos messages.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cm23.fr
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 18/06/2026